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Honoraires de l’avocat au Barreau de Charleroi

L’article 446ter du code judiciaire prévoit que les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction et que si les honoraires  excèdent les bornes d’une juste modération, le Conseil de l’Ordre les réduit en ayant égard notamment à l’importance de la cause et à la nature de travail.
 

La fixation de la rémunération de l’avocat

Afin d’instaurer une relation de confiance avec ses clients, Maître Stéphane Vidaich les informe sur le mode de calcul des honoraires réclamés lors de l’ouverture du dossier. D’une manière générale, il est tenu  compte de plusieurs éléments pour déterminer le montant des honoraires à savoir :
  • La nature et la complexité du litige
  • Les diligences à accomplir
  • La hauteur des enjeux
  • La spécialisation de l’avocat pour les affaires traitées
  • L’urgence de l’intervention
  • Le résultat obtenu

Une distinction est opérée entre les frais de l’avocat, les frais judiciaires et les débours, et les honoraires proprement dits.

La fixation de la rémunération de l’avocat Les frais de l’avocat sont, notamment, les frais de correspondance, communications téléphoniques, courriers spéciaux, télécopies, courriers électroniques, consultations de banques de données, déplacements, papeterie, photocopies, …
 
Les frais judiciaires et les débours sont les frais que l’avocat a dû avancer à des tiers tels huissier de justice, greffe, traducteur et administration publique. Ces frais seront indiqués de manière précise et détaillée dans l’état de frais et honoraires.
 
L’honoraire est la rémunération de l’avocat pour les services prestés.

Les frais sont calculés comme suit :
  • Ouverture et archivage du dossier : 50,00 €
  • Dactylographies : 8,00 € par lettre ou par page pour les autres écrits
  • Photocopies, télécopies, téléphone : forfait de 10 % des frais de dactylographies
  • Déplacements : 0,50 € par kilomètre
 
 
Pour répondre aux obligations d’informations légales, l’avocat est tenu de renseigner son client sur l’évaluation du montant de ses honoraires selon l’avancement de l’affaire.
 

Les conventions d’honoraires

Trois types de convention d’honoraires sont envisageables pour répondre efficacement à vos besoins et votre budget.
 
Au temps passé
L’avocat informe son client sur le temps qu’il a passé sur le traitement et l’étude du dossier, puis multiplie ce nombre par le taux horaire.

La contestation des honoraires
Au forfait
L’avocat peut également fixer des honoraires par abonnement ou forfaitaire en fonction de la nature de l’affaire et de la fréquence des prestations à réaliser.
 
De résultat
L’article 446ter du code judiciaire interdit aux avocats de conclure un pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat
La convention prévoit donc les honoraires pour le procès et un pourcentage sur l’enjeu du litige en fonction du résultat obtenu.
 
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